Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JL Conseil, entreprise spécialisée dans la fourniture de profils SAP pour les organisations, et ses clients. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Définitions
- JL Conseil : Désigne l’entreprise fournissant des profils SAP pour le déploiement, le support et le conseil.
- Client : Toute personne physique ou morale passant commande auprès de JL Conseil.
- Commande : Tout ordre portant sur les prestations et services proposés par JL Conseil, accepté par cette dernière.
- Contrat : Ensemble formé par les présentes CGV et tout autre document contractuel lié à une commande spécifique.
3. Prestations
JL Conseil propose diverses prestations de fourniture de profils SAP, incluant mais sans s’y limiter :
- Déploiement SAP
- Support SAP
- Consultants SAP
4. Commande
Les commandes sont effectuées par écrit, via email ou tout autre moyen de communication convenu. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations disponibles. JL Conseil se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA applicable. Les modalités de paiement sont définies dans les devis et factures émis par JL Conseil. Sauf disposition contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Délais de Livraison
Les délais de livraison des prestations sont donnés à titre indicatif. JL Conseil s’engage à respecter les délais annoncés dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenu responsable des retards causés par des facteurs extérieurs imprévus.
7. Obligations du Client
Le client s’engage à fournir à JL Conseil toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations. Le client doit également assurer la disponibilité de ses équipes pour faciliter le bon déroulement des interventions de JL Conseil.
8. Responsabilité
JL Conseil s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la compétence nécessaires. Toutefois, la responsabilité de JL Conseil ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout dommage indirect subi par le client.
9. Réclamations et Litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à JL Conseil dans un délai de 10 jours suivant la réalisation de ladite prestation. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
10. Protection des Données
JL Conseil s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les documents, méthodologies, et outils fournis par JL Conseil dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive de JL Conseil, sauf mention contraire dans le contrat.
12. Modification des CGV
JL Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site de JL Conseil.
13. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.